Dernière modification le 4 février, 2024

Conditions d’utilisation

1. Introduction, acceptation, définitions et modifications

Bienvenue sur le Site Web de Medisca, à l’adresse https://medisca.com (le « Site Web »), qui comprend tous les sous-domaines et sous-pages, présents et futurs. Les présentes Conditions d’Utilisation sont destinées à tout visiteur et/ou utilisateur de notre Site Web. Veuillez consulter notre page Conditions et Politiques pour prendre connaissance des autres termes juridiques. Nous espérons que vous apprécierez votre visite et/ou votre utilisation du Site Web.

En visitant et/ou en utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les termes du présent accord, dénommé Conditions d’Utilisation (ou Conditions Générales d’Utilisation, « CGU »), sans aucune réserve, modification, ajout ou suppression. Si vous ne consentez pas à l’ensemble des dispositions contenues dans les CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web. Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.

Le Site Web est détenu et exploité par Medisca Pharmaceutique Inc. une société canadienne basée à Montréal, Québec. Lorsque les présentes CGU font référence à « Medisca », elles peuvent faire référence à Medisca Pharmaceutique Inc. et/ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement les « Représentants »), en fonction du contexte. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes CGU se réfère également à Medisca et/ou à ses Représentants. Dans les présentes CGU, un visiteur ou un utilisateur du Site Web peut être désigné par les termes « vous » ou « votre ».

Medisca se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute partie des CGU. Toute modification des CGU peut être retrouvée à cette URL. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGU pour prendre connaissance des changements. L’utilisation du Site Web après la publication de toute modification des CGU constitue un consentement à ces modifications. Si nous apportons des modifications majeures aux CGU qui ont un impact significatif sur votre relation juridique avec Medisca, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en publiant une notification bien visible lorsque vous accédez au Site Web pour la première fois à la suite de ces modifications. Vous pouvez toujours identifier la version la plus récente des CGU grâce à la date figurant en haut de cette page.

Les CGU doivent être consultées conjointement avec la Politique de Confidentialité , car ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.

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2. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les CGU, veuillez nous contacter en cliquant ici

3. Code général de Conduite pour l’utilisation du Site Web

En plus de toute autre règle spécifique figurant ailleurs dans les présentes CGU, vous consentez, en visitant et/ou en utilisant le Site Web, à :

Ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui enfreint de quelque manière que ce soit les présentes CGU ou toute autre politique applicable publiée sur le Site Web par Medisca (y compris toute politique figurant sur la page Conditions et Politiques;
Ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui enfreint les Droits de Propriété Intellectuelle de Medisca ou d’un tiers ;
Ne pas utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour diffuser des spams, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité indésirable ou des messages électroniques en masse, y compris pour renvoyer à un site web de spams ou d’hameçonnage ;
Ne pas utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique malveillant ou non malveillant, des fichiers ou des programmes conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication sous quelque forme que ce soit, qu’il appartienne à Medisca ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée, tout mot de passe ou toute autre information (personnelle ou non personnelle) de Medisca, d’autres utilisateurs/visiteurs du Site Web ou de tout autre tiers ;
Ne pas : (1) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (comme déterminé par Medisca à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de Medisca (ou de ses fournisseurs tiers) ; (2) interférer, ou tenter d’interférer, avec le bon fonctionnement du Site Web ou de toute activité menée sur ou via le Site Web ; (3) contourner les mesures que Medisca peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web ou à l’un des éléments du Site Web ; (4) faire usage de logiciels, d’appareils ou d’autres processus manuels ou automatisés pour « explorer » toute page ou partie du Site Web ; ou (5) récolter ou récupérer tout contenu du Site Web d’une manière déraisonnable ;
Ne pas prendre de mesures ou utiliser de procédés qui suppriment, modifient, désactivent, bloquent, masquent ou altèrent de quelque manière que ce soit toute publicité ou autre promotion liée au Site Web ;
Ne pas utiliser le Site Web pour collecter de quelque manière que ce soit des informations (personnelles ou non personnelles) d’un tiers ou en violation de notre Politique de Confidentialité ;
Ne pas interférer avec l’utilisation ou la fréquentation du Site Web par un tiers ;
Ne rien faire ou encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile, ou qui serait d’une manière ou d’une autre illégale, abusive, illicite, frauduleuse ou préjudiciable à un tiers ;
Ne pas tenter de commettre l’une des interdictions susmentionnées ;
Utiliser le Site Web de bonne foi et dans le respect de toutes les juridictions locales, provinciales ou étatiques, nationales et internationales applicables.

4. Droits de Propriété

a. Droits de Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez que : (i) le Site Web contient des informations propriétaires qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres ; et (ii) Medisca, ses Représentants et/ou des tiers (par le biais d’une licence ou autre) possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et au contenu qui peut être présenté ou auquel on peut accéder par le biais du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui s’y appliquent et qui y sont liés. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés en vertu des présentes CGU sont réservés à Medisca et à ses concédants. « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits existants en vertu de la législation sur les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques, la concurrence déloyale et tous les autres droits de propriété, ainsi que toutes les demandes, renouvellements, extensions et restaurations de ces droits, en vigueur ou à venir, dans le monde entier, qu’ils soient déposés ou non.

Vous vous engagez à ne pas, et ne pas permettre à un tiers de : (i) copier, vendre, revendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Site Web ou du contenu qui peut être présenté ou auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site Web à quelque fin que ce soit, sauf autorisation contraire prévue par les présentes CGU ou les fonctionnalités du Site Web ; (ii) prendre des mesures pour contourner ou déjouer la sécurité déployée ou appliquée par toute fonctionnalité du Site Web ; (iii) procéder au « frame » ou au « mirror » du Site Web ou de son contenu sur tout autre serveur ou appareil connecté à Internet ; ou (iv) supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d’auteur, les marques commerciales ou les autres mentions de droits de propriété de Medisca ou d’un tiers apposées sur ou contenues dans, ou auxquelles on accède conjointement avec ou via, le Site Web.

Le contenu, la disposition et l’agencement du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ses marques, photos, logos, vidéos, audio, images, textes (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le Code Informatique sont la propriété de Medisca, soit en propre soit sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, présentés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés d’une autre manière sans l’autorisation expresse de Medisca, ou selon les fonctionnalités du Site Web ou les présentes CGU. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page du Site Web, du Code Informatique, des images, des logos, des vidéos, du son ou des marques déposées présents sur le Site Web ou toute partie ou œuvre dérivée du Site Web peut constituer une violation des lois civiles ou pénales, y compris, mais sans s’y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle, et Medisca peut prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Le paragraphe ci-dessus s’applique également à la propriété de tiers utilisée dans le cadre du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le Code Informatique de tiers ou les Sites Web de tiers. Au sens de la présente section, le « Code Informatique » inclut, sans s’y limiter, le code source dans tout langage de programmation, le code objet, les frameworks, CSS, PHP, JavaScript ou fichiers similaires, les modèles, les modules ou tout autre fichier similaire, ainsi que la documentation y afférente.

b. Informations Communiquées

Si vous choisissez de communiquer à Medisca (par quelque moyen que ce soit) des suggestions d’amélioration du Site Web ou toute idée ou proposition relative à Medisca ou à ses activités ou services (collectivement, dénommées « Retour d’Information »), Medisca détiendra tous les droits, titres et intérêts relatifs au Retour d’Information et sera en droit d’exploiter le Retour d’Information sans restriction. Par la présente, vous cédez irrévocablement à Medisca tous les droits, titres et intérêts liés au Retour d’Information et vous renoncez en faveur de Medisca, de ses successeurs et ayants droit à tous vos droits moraux liés au Retour d’Information et vous acceptez de fournir à Medisca toute l’assistance dont Medisca peut avoir besoin pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Medisca sur le Retour d’Information. Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant un Retour d’Information à Medisca, vous ne pouvez en aucun cas prétendre à une compensation ou à un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Medisca.

5. Liens Externes

Medisca peut de manière ponctuelle fournir des liens vers d’autres sites web ou services. Les liens figurant sur le Site Web peuvent vous conduire à des sites web ou à des services qui ne sont pas couverts par les présentes CGU. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet de la sorte, vous agissez à vos seuls risques et périls. Medisca fournit ces liens pour votre commodité et Medisca n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites de ces autres sites web ou services, ni de la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos informations personnelles) sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à vérifier les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez. Medisca ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites web ou des services vers lesquels nous établissons des liens, ni quant aux produits ou services disponibles par le biais de ces sites web ou des tiers qui les exploitent.

Medisca ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de, causés par ou en rapport avec : (1) votre utilisation de sites web ou d’autres services qui peuvent être liés au Site Web ou aux informations qui s’y trouvent ; (2) tout virus, cheval de Troie, ver ou autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites web ou services ; (3) l’utilisation ou la confiance en tout contenu, produit ou service (gratuit ou payant) disponible sur ou via tout site web ou service lié ; ou (4) les actions des exploitants d’un tel site web ou d’un tel service.

6. Interruption de service

Ponctuellement, le Site Web (ou une partie de celui-ci) peut être indisponible pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance et/ou de modifications du Site Web. Bien que nous nous efforcions de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Medisca et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages, pécuniaires ou non, résultant de l’interruption du fonctionnement normal du Site Web et déclinent toute responsabilité à cet égard.

7. Cessation des présentes CGU et/ou du Site Web ou de votre accès au Site Web

Vous acceptez que Medisca, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP ou de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site Web (ou d’une partie de celui-ci), immédiatement et sans préavis, si Medisca estime que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des présentes CGU ou de la Politique de Confidentialité, ou que vous avez enfreint toute autre politique publiée sur la page des Conditions et Politiques.

Medisca peut également, à sa seule appréciation et à tout moment, cesser la mise en ligne du Site Web, ou d’une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Medisca et ses Représentants ne soient pas responsables envers vous ou envers un tiers des pertes ou dommages, pécuniaires ou non, résultant de la cessation de votre accès au Site Web, ou de la cessation par Medisca du Site Web ou d’une partie de celui-ci.

La cessation du Site Web ou de votre accès au Site Web met fin aux présentes CGU entre vous et Medisca. Toutes les dispositions des présentes CGU qui, de par leur nature, devraient être maintenues après la résiliation des présentes CGU, seront maintenues après la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

8. Exclusion de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web, des informations qu’il contient (qu’elles soient fournies par Medisca ou par des tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation du Site Web, des informations qu’il contient ou du matériel téléchargé à partir de celui-ci, s’effectue à vos seuls risques et périls. Le Site Web, ou tout matériel (y compris le matériel de tiers) téléchargé ou accessible à partir de celui-ci, est fourni « en l’état » et « tel que disponible », et vous serez seul responsable de tout dommage ou perte de données résultant du téléchargement, du transfert ou de l’accès à tout matériel (y compris le matériel de tiers) obtenu par l’utilisation du Site Web ou de toute autre fonctionnalité du Site Web, ou des pertes ou dommages (financiers ou autres) résultant de votre utilisation du Site Web, des informations qu’il contient, de tout matériel (y compris le matériel de tiers) téléchargé à partir de celui-ci, ou de toute activité découlant de votre utilisation du Site Web.

Les informations ou ressources fournies via le Site Web, rédigées ou produites par le personnel de Medisca, des rédacteurs indépendants ou d’autres sous-traitants engagés par Medisca, sont censées être aussi exactes que possible au moment de la rédaction ou de la production, et tous les efforts ont été déployés pour faire en sorte que les informations du Site Web soient aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer et des erreurs ou des omissions peuvent se produire. Medisca et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, financier ou autre, résultant de changements ou d’erreurs dans les informations, ou de toute omission, sur ou concernant le Site Web ou les informations qui s’y trouvent, ou de la confiance que vous accordez à ces informations (que les informations soient correctes ou non).

Medisca décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de droit de propriété et d’absence de contrefaçon ; les garanties que le Site Web, les informations qu’il contient ou tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, et tout matériel de tiers seront ininterrompus, exempts d’erreurs, précis, fiables et exempts de virus et d’autres composants nuisibles, et les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Medisca, ses sociétés affiliées et leurs représentants respectifs ne garantissent pas que : (i) le Site Web sera sûr ou disponible à tout moment ou en tout lieu ; (ii) tout défaut, erreur ou omission sera corrigé ; (iii) tout contenu (fourni par Medisca ou des tiers) disponible sur ou via le Site Web est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou (iv) les résultats de l’utilisation du Site Web, ou tout contenu téléchargé à partir du Site Web, répondront à vos exigences ou à vos attentes.

Dans la mesure où la loi ne permet pas un refus de garantie, tout le contenu accessible sur le Site Web, ou tout autre site web auquel nous sommes liés, et toutes les opérations sur le Site Web, ne sont garantis qu’à hauteur du minimum légalement requis.

9. Limitation de la responsabilité

En aucun cas Medisca ou ses Représentants ou licenciés ne seront tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, ou de pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses résultant de ou liés à (i) votre accès, utilisation, mésusage ou incapacité d’accès ou d’utilisation du Site Web ; ou (ii) l’interruption, la suspension ou la résiliation d’une partie ou de la totalité du Site Web ; et dans les deux cas (i) et (ii), quelle que soit la cause de l’action (qu’il s’agisse d’un contrat, d’une garantie, d’un délit, d’un quasi-délit, d’un délit civil, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de toute autre forme de responsabilité) et même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire des CGU, notre responsabilité globale pour toute réclamation liée à votre utilisation du Site Web n’excédera en aucun cas 100 $.

Vous reconnaissez et acceptez expressément que Medisca ou ses représentants ou licenciés ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles, dans le cadre d’un contrat, d’un délit civil, d’une responsabilité stricte, négligence, responsabilité civile générale ou toute autre cause de poursuite en vertu de toute théorie juridique ou équitable applicable, en rapport avec le Site Web, les informations sur le Site Web, votre utilisation du Site Web, les activités découlant de votre utilisation du Site Web, tout matériel de tiers présent sur le Site Web ou tout matériel téléchargé à partir du Site Web. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans limitation, à tout dommage ou préjudice causé par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution de la part de Medisca ou de ses Représentants, par une interruption, un défaut ou un retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris une panne de ligne de communication, par un virus informatique, et par le vol, la destruction ou l’altération de tout enregistrement électronique, ou par l’accès ou l’utilisation non autorisés de ces enregistrements.

Vous reconnaissez que la communication de tout contenu sur le Site Web (y compris les informations personnelles) se fait à vos risques et périls. Medisca n’assume aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne toute perte ou responsabilité liée à ce contenu de quelque manière que ce soit.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, de sorte que les exclusions et limitations susmentionnées peuvent ou non s’appliquer à vous.

10. Indemnisation

Nonobstant tout autre terme des présentes CGU ou tout acte ou omission d’agir de la part de Medisca ou de ses Représentants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Medisca et ses Représentants, le cas échéant, en cas de dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat), réclamations ou demandes, résultant de : (i) votre utilisation ou votre connexion au Site Web, aux informations qu’il contient, aux informations téléchargées à partir de celui-ci ; (ii) votre participation à toute activité émanant du Site Web, des informations qu’il contient ou des informations ou matériels téléchargés à partir de celui-ci ; (iii) votre infraction ou votre manquement aux obligations qui vous incombent en vertu des CGU ou de la Politique de confidentialité ; ou (iv) votre infraction aux droits d’un tiers.

11. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. Quel que soit l’endroit d’où vous accédez au Site Web ou l’utilisez, vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des CGU ou s’y rapportant soit déposée et jugée uniquement devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux situés dans la province de Québec (district de Montréal), au Canada, et vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour toute poursuite, action ou procédure découlant des CGU. Nonobstant ce qui précède, nous avons le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé : (i) pour obtenir une injonction à votre encontre ; (ii) pour obtenir un jugement à votre encontre lorsqu’un jugement rendu par un tribunal du Québec ne sera pas, ou ne pourra pas être, exécuté par la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé ; ou (iii) pour faire exécuter un jugement obtenu contre vous dans un tribunal du Québec.

12. Dispositions diverses

Les présentes CGU, en conjonction avec la Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Medisca en ce qui concerne votre utilisation du Site Web, et remplacent tout accord antérieur entre vous et Medisca.
Medisca ne sera pas tenue responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU si ce manquement résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de Medisca, y compris, mais sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications, ou tout évènement de force majeure.
Si une disposition des présentes CGU ou de la Politique de Confidentialité est considérée comme non valide par un tribunal compétent, vous et Medisca acceptez toutefois que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CGU ou de la Politique de Confidentialité, selon le cas, resteront en vigueur et de plein effet.
Le fait que Medisca n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, dont Medisca pourra toujours se prévaloir.
Les titres des sections des CGU et de la Politique de Confidentialité sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
Les parties reconnaissent et conviennent que si vous résidez au Québec : (a) la version française des CGU vous a d’abord été présentée ; (b) après avoir pris connaissance de la version française des CGU, vous avez volontairement choisi d’être lié par la version anglaise des CGU ; et (c) dans ces circonstances, Medisca accepte également d’être lié par la version anglaise des CGU. Si vous n’êtes pas situé au Québec, vous acceptez d’être lié par la version anglaise des CGU.